Données et protection des dossiers
Le cadre RGPD en RH explique les finalités et responsabilités. La checklist opérationnelle traite les accès et les copies ; le guide RGPD et SIRH porte sur le projet fournisseur.
Temps, congés et règles applicables
Consultez les repères sur les congés payés, les RTT, le temps de travail et l’identification de la convention collective. Une règle générale ne doit pas être appliquée sans vérifier le contexte et les dispositions pertinentes.
Obligations et preuves
La carte des obligations employeur, les modes d’information et la méthode d’audit RH organisent les contrôles. Le logiciel peut conserver une trace ; la preuve doit être reliée à ce qui a réellement été vérifié.
Comment lire une source
Vérifiez la date, la population, les exceptions et les textes de référence. Distinguez une information légale, une recommandation de sécurité et une méthode éditoriale. En cas de doute sur un droit ou une obligation, faites examiner la situation par l’interlocuteur compétent avant de modifier une règle.
