Les repères à distinguer
Service Public distingue les informations qui doivent être affichées et celles qui peuvent être communiquées par d’autres moyens. Les obligations varient notamment selon l’effectif et la situation de l’entreprise. Une rubrique d’intranet ne remplace donc pas automatiquement tous les affichages.
La vérification doit associer le contenu à son mode de diffusion. Une liste de documents disponible dans un SIRH ne prouve pas que l’information est accessible dans les conditions prévues, ni qu’elle est à jour pour le lieu concerné.
Organiser l’application dans votre contexte
Établissez un tableau avec information, source, mode, lieu ou canal, responsable et date de contrôle. Faites examiner les obligations par établissement lorsque le contexte le demande. Distinguez la publication d’un fichier et la preuve de sa diffusion appropriée.
Un exemple de contrôle
Cas fictif : une coordonnée d’interlocuteur a changé. Le responsable retrouve les supports concernés et les met à jour. Le contrôle doit vérifier le contenu visible aux salariés, pas seulement la présence du nouveau fichier dans un dossier RH.
Conserver une règle et une preuve vérifiables
Identifiez la source applicable, sa date et la personne responsable de sa vérification. Le paramétrage d’un outil doit être rapproché de ce cadre, puis contrôlé sur des cas représentatifs. Les exemples de cette page sont pédagogiques ; ils ne remplacent pas l’examen de votre situation.
Pour poursuivre : Obligations RH Employeur · Audit RH Conformite.