Les repères à distinguer
Service Public présente les RTT comme un dispositif de repos lié à une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires dans le cadre concerné. L’accord applicable détermine les salariés et les modalités. Il ne faut pas attribuer un nombre identique de jours à tous par défaut.
Les RTT ne sont pas des congés payés sous un autre nom. Leur acquisition, leur prise et leur suivi doivent être distingués dans les règles et les compteurs. Les paramètres doivent être rapprochés de l’accord et de l’organisation réellement applicables.
Organiser l’application dans votre contexte
Identifiez la population, l’accord, la période et les modalités de prise. Faites préciser les effets d’un changement de situation ou d’une absence. Une règle mal définie ne devient pas correcte parce qu’elle est automatisée.
Un exemple de contrôle
Exemple fictif : deux populations ont des règles de repos différentes. Vérifiez que le dossier est rattaché à la bonne règle et que le salarié comprend le compteur présenté. Une mobilité doit déclencher une vérification datée, sans écraser l’historique utile.
Conserver une règle et une preuve vérifiables
Identifiez la source applicable, sa date et la personne responsable de sa vérification. Le paramétrage d’un outil doit être rapproché de ce cadre, puis contrôlé sur des cas représentatifs. Les exemples de cette page sont pédagogiques ; ils ne remplacent pas l’examen de votre situation.
Pour poursuivre : Temps De Travail · Gestion des temps et activités.