Les repères à distinguer
Service Public décrit des droits à congés pendant un arrêt maladie. Pour une maladie non professionnelle, le cadre présenté prévoit 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par période d’acquisition au titre de cet arrêt. Les situations professionnelles et dispositions plus favorables doivent être distinguées.
L’acquisition et le report sont deux sujets différents. Les règles de report, dont une période de 15 mois dans les situations décrites par la source, comportent des conditions et points de départ particuliers. Il serait incorrect de calculer toutes les situations avec une date unique.
Organiser l’application dans votre contexte
Identifiez les dates d’arrêt, sa nature, la période de référence, la reprise et l’information sur les droits. Faites valider le cas par le gestionnaire avant le paramétrage. Le logiciel doit conserver les éléments permettant d’expliquer l’origine des droits et leur éventuelle échéance.
Un exemple de contrôle
Exemple de contrôle sans conclure à un droit individuel : un arrêt couvre toute une période d’acquisition. La vérification doit examiner le point de départ du report et la reprise éventuelle, et non appliquer mécaniquement la date d’une demande ultérieure. Consultez les cas détaillés de Service Public.
Conserver une règle et une preuve vérifiables
Identifiez la source applicable, sa date et la personne responsable de sa vérification. Le paramétrage d’un outil doit être rapproché de ce cadre, puis contrôlé sur des cas représentatifs. Les exemples de cette page sont pédagogiques ; ils ne remplacent pas l’examen de votre situation.
Pour poursuivre : Calcul Conges Payes · Logiciel de congés et absences.